Base documentaire

Base documentaires

Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME.

Dépêches

Fiscal TPE - 22/09/2020

DROIT DE PARTAGEVente du domicile conjugal avant le divorce - Le partage verbal n'est pas soumis au droit de partage
Vie des affaires - 22/09/2020

MISE EN RÉSERVE SYSTÉMATIQUE DES BÉNÉFICES D'UNE SOCIÉTÉAffectation des bénéfices d'une société - Mise en réserve systématique - Pas de faveur pour les majoritaires au détriment du minoritaire - Pas d'abus de majorité
Fiscal TPE - 21/09/2020

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRESMoins-value antérieure subie par un enfant majeur rattaché - Pas utilisable pour une imputation sur des plus-values réalisées par les parents après le départ de l'enfant du foyer fiscal
Vie des affaires - 21/09/2020

LE FINANCEMENT DES COMMANDES PAR AFFACTURAGE EST OPÉRATIONNELFinancement des commandes par affacturage - Garantie de l'État - Arrêté ministériel définissant le cahier des charges à respecter
Social - 21/09/2020

MASQUES INCLUSIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉESAide Agefiph - Masques inclusifs - Personnes handicapées
Social - 18/09/2020

MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIREMeilleures conditions d'hébergement des conducteurs de véhicules utilitaires légers - Sanction pour repos quotidien ou hebdomadaire pris dans le véhicule
Fiscal TPE - 18/09/2020

DÉPENSES SUR UN SITE INTERNET EXISTANTAméliorations apportées par une entreprise à un site Internet existant - Dépenses à immobiliser dès lors qu'elles visent à diversifier la clientèle
Vie des affaires - 18/09/2020

RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSERestaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool
Vie des affaires - 17/09/2020

CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNILDonnées personnelles - Contrôles de la CNIL - Charte des contrôles
Fiscal TPE - 17/09/2020

CONTRÔLE FISCAL ET RECONSTITUTION DE RECETTESReconstitution du bénéfice d'une entreprise vérifié - Données d'exercices antérieurs ou postérieurs utilisables
Social - 17/09/2020

LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATIONDirecteur général : une délégation de pouvoir hiérarchique - Vice-président : une délégation « tous pouvoirs »
Social - 16/09/2020

NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTEArrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire
Fiscal TPE - 16/09/2020

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESImmeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant - Taxe locale d'équipement incluse dans le coût d'acquisition pour calculer la plus-value taxable
Vie des affaires - 16/09/2020

FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFSFinancement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels
Vie des affaires - 15/09/2020

BILAN 2019 DE LA DGCCRFDGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019
Social - 15/09/2020

EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALESExonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales
Fiscal TPE - 15/09/2020

EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF PINEL EN BRETAGNEDispositif Pinel - Investissements en Bretagne entre le 1 - Limitation de la réduction d'impôt à certaines communes
Fiscal TPE - 14/09/2020

RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELINÉpargne retraite des non-salariés - Possibilité de déblocage anticipé jusqu'à 8 000 ? - Exonération d'IR dans la limite de 2 000 ?
Vie des affaires - 14/09/2020

LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNELPGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
Social - 14/09/2020

QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISEComment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service

Échéancier

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