Base documentaire

Base documentaires

Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME.

Dépêches

Fiscal TPE - 26/10/2020

DONS POUR FINANCEMENT DE CAMPAGNES ÉLECTORALESFinancement des partis politiques - Plafond spécifique de 15 000 ? applicable au versement de cotisations - Dons pour le financement de campagnes électorales exclus du plafond
Social - 26/10/2020

COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRECovid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque
Vie des affaires - 26/10/2020

SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEUFonds de solidarité - Zones de couvre-feu - Toutes les entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros pour les secteurs les plus touchés
Social - 23/10/2020

SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener
Vie des affaires - 23/10/2020

VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICSAssouplissement des règles de passation des marchés publics - Passation de gré à gré pour motif d'intérêt général - Accès favorisé pour les entreprises en difficulté et les PME - Relèvement du seuil de mise en concurrence pour les marchés de travaux
Fiscal TPE - 23/10/2020

PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉPaiement des impôts supérieurs à 300 ? selon un mode non autorisé - Pénalité de 0,2 % - Mesure de bienveillance pour 2020
Fiscal TPE - 22/10/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PMERénovation énergétique des locaux des TPE et PME - Réalisation entre le 1 - Crédit d'impôt de 30 % dans la limite de 25 000 ? HT par entreprise
Vie des affaires - 22/10/2020

COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNILUtilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Recommandation - Mise en conformité dans les 6 mois
Social - 22/10/2020

EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉÉlections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive
Vie des affaires - 21/10/2020

INEFFICACITÉ D'UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIERDirigeant condamné pour abus de biens sociaux - Donation effectuée en fraude des droits du créancier - Inopposable au créancier
Fiscal TPE - 21/10/2020

TAXE D'HABITATIONFonctionnaire titulaire d'un logement de fonction - Autres membres du foyer fiscal occupant un logement distinct - Double assujettissement à la taxe d'habitation - Logement de fonction exclu des allégements applicables à l'habitation principale
Social - 21/10/2020

NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉETaux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées
Social - 20/10/2020

FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUILCongé de deuil - Fractionnement - Modalités
Fiscal TPE - 20/10/2020

CRÉDITS D'IMPÔT SPECTACLES VIVANTSSpectacles de variétés - Crédit d'impôt spécifique - Formalités de demande d'agrément allégées
Vie des affaires - 20/10/2020

TENIR UN CAHIER DE RAPPEL DANS LE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLESProtocole sanitaire renforcé en zone d'alerte maximale - Tenue d'un cahier de rappel - Respect de la protection des données personnelles
Fiscal TPE - 19/10/2020

TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSRevenus fonciers - Travaux de reconstruction et d'agrandissement non déductibles - Travaux d'amélioration et de réparation indissociables de ces dépenses non déductibles
Vie des affaires - 19/10/2020

NOUVEL ÉLARGISSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN VUEFonds de solidarité - Nouveaux bénéficiaires - Entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros
Social - 19/10/2020

VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUEAGIRC-ARRCO - Valeur du point
Fiscal TPE - 16/10/2020

MAJORATION POUR RETARD DE DÉCLARATION OU DE PAIEMENT DES IMPÔTSMesures de soutien pendant la crise sanitaire - Report d'échéances fiscales reportées - Aucune majoration ne sera appliquée
Vie des affaires - 16/10/2020

COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉSComptes courants d'associés - Taux maximal d'intérêts déductibles

Échéancier

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