Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME.

Dépêches

Fiscal TPE - 26/02/2020

LOCATION D'UNE PARTIE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALEExonération de la location ou sous-location d'une partie de la résidence principale - Loyer « raisonnable » pour 2020
Social - 26/02/2020

RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDECongé sans solde - Règles de renonciation
Vie des affaires - 26/02/2020

LIMITATION DE GARANTIE OPPOSABLE AU PROFESSIONNEL DE MÊME SPÉCIALITÉVente entre professionnels de même spécialité - Vice caché - Clause limitant la garantie du fabricant - Opposable au vendeur et au sous-acquéreur
Social - 25/02/2020

ENFANTS YOUTUBEURS OU INFLUENCEURSEnfants mineurs - Plateformes en ligne - Autorisation de travail
Fiscal TPE - 25/02/2020

DISTINCTION ENTRE CHARGES ET IMMOBILISATIONSRemplacement complet de serrures mécaniques par un système d'ouverture par cartes magnétiques - Charges à immobiliser
Fiscal TPE - 24/02/2020

CESSIONS DE TERRAINS NUSTaxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2020
Vie des affaires - 24/02/2020

BAIL COMMERCIAL : PAS DE DROIT AU RENOUVELLEMENT POUR LE LOCATAIRE NON IMMATRICULÉBail commercial sur terrain nu - Établissement secondaire - Défaut d'immatriculation - Pas d'indemnité d'éviction
Social - 24/02/2020

MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCOCotisations Agirc-Arrco - Majorations de retard - Taux inchangé
Fiscal TPE - 21/02/2020

RATTACHEMENT D'UN ENFANT MAJEUREnfant en garde alternée pendant sa minorité : partage de la majoration du quotient familial - À sa majorité, rattachement possible à l'un de ses parents, l'autre parent pouvant déduire la pension alimentaire versée pour son entretien
Vie des affaires - 21/02/2020

RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES START-UPSStart-ups étrangères - Intéressement des salariés au capital - Salariés étrangers - French Tech Visa
Social - 21/02/2020

RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉERupture conventionnelle individuelle : délai de rétractation obligatoire - Irrespect du délai de rétractation = annulation de la rupture conventionnelle
Social - 20/02/2020

INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Mise en place de l'intéressement dans les TPE sur simple décision de l'employeur
Vie des affaires - 20/02/2020

ACCEPTATION TACITE DES FRAIS BANCAIRESConvention de compte courant - Tarifs des frais et commissions - Accord tacite du client - Réception sans réserve des relevés de compte
Fiscal TPE - 20/02/2020

ABUS DE DROIT FISCALOpération contraire aux intentions du législateur - Volonté principale d'éluder l'impôt - Donation temporaire d'usufruit n'est pas abusive si elle est justifiée
Fiscal TPE - 19/02/2020

FRANCHISE EN BASE DE TVASeuils actualisés pour la période 2020-2022 - Prochaine revalorisation en 2023
Social - 19/02/2020

IMPACT SOCIAL DU BREXITPériode transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 - Mail adressé à : Brexit@travail.gouv.fr
Vie des affaires - 19/02/2020

DÉLAI POUR AGIR CONTRE LA CAUTIONPrêt consenti par une banque à un consommateur - Cautionnement - Prescription de 2 ans - Inopposable par la caution
Vie des affaires - 18/02/2020

INTERDICTION DE GÉRER INAPPLICABLE À UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEDirigeant de société - Interdiction de gérer - Mandat de membre du conseil de surveillance d'une SA - Sanction inapplicable
Fiscal TPE - 18/02/2020

RÉGIME FISCAL D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRECapital versé dans un délai inférieur à 12 mois et complété par une rente - Refus d'octroi d'une réduction d'impôt jugé contraire à la Constitution
Social - 18/02/2020

ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUEÉtablir l'ordre des licenciements économiques - Ordre fixé dans le cadre d'un PSE unilatéral

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