Base documentaire

Base documentaires

Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME.

Dépêches

Social - 10/07/2020

REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLERemboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum
Vie des affaires - 10/07/2020

NOTION D'AGENT COMMERCIALAgent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE - 10/07/2020

OPTION D'UNE SARL POUR L'ISSARL à l'IS souhaitant se maintenir à l'IS après une transformation en SARL à associé unique - Il faut modifier les statuts en conséquence
Vie des affaires - 09/07/2020

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 1
Fiscal TPE - 09/07/2020

REVENUS FONCIERSIntérêts d'emprunts contractés par une SCI pour racheter les parts d'un associé - Emprunts nécessaires à la conservation des revenus fonciers - Charges déductibles
Social - 09/07/2020

ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIREActivité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
Social - 08/07/2020

COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIEL'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
Fiscal TPE - 08/07/2020

INVENDUS DONNÉS À DES ASSOCIATIONSInvendus donnés à des associations - Dispense de régularisation de la TVA - Contenu de l'attestation à établir par le bénéficiaire
Vie des affaires - 08/07/2020

COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTATUtilisation de cookies et autres traceurs - Directives de la CNIL - Interdiction des cookies walls - Annulée par le Conseil d'État
Vie des affaires - 07/07/2020

LA REFORME DE L'INJONCTION DE PAYER REPORTÉERéforme de l'injonction de payer - Juridiction nationale - Procédure dématérialisée - Entrée en vigueur reportée
Fiscal TPE - 07/07/2020

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESCession d'un bien immobilier à un organisme en charge du logement social ou un opérateur privé s'engageant à réaliser des logements sociaux - Régime d'exonération de la plus-value applicable jusqu'au 31 décembre 2022
Social - 07/07/2020

BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLETaux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité
Fiscal TPE - 06/07/2020

REÇUS FISCAUXContrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux - Amende sanctionnant les avantages fiscaux indûment obtenus
Vie des affaires - 06/07/2020

COVID-19 : FAVORISER LE SOUTIEN FINANCIER DES ENTREPRISES PAR LE CAPITAL-INVESTISSEMENTFinancement des entreprises - Capital-investissement - Avances en compte courant - Assouplissement des conditions
Social - 06/07/2020

ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISESLe télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises
Vie des affaires - 03/07/2020

TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈREBail commercial - Cession au repreneur d'un fonds de commerce - Charge de la taxe foncière - Bail verbal antérieur au 5 novembre 2014
Social - 03/07/2020

CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTESalarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
Fiscal TPE - 03/07/2020

CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUECITE - Liste des dépenses éligibles sous condition de qualification - Installation par un professionnel titulaire d'un signe de qualité - Aménagement des critères de délivrance par un organisme conventionné
Fiscal TPE - 02/07/2020

REVENUS FONCIERSRevenus fonciers - Dépenses déductibles si simples travaux d'aménagement interne - Attestation du maître d'oeuvre insuffisante pour le prouver
Vie des affaires - 02/07/2020

ARNAQUE À L'IMMATRICULATION AU RCSCréation d'entreprise - Immatriculation au RCS - Arnaque

Échéancier

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