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Fiscal Crédits d'impôt et allègements fiscaux Suppression des aides à la prospection commerciale Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, certains dispositifs peu usités et n’ayant pas démontré leur efficacité, seraient supprimés, notamment : -le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (CGI art. 244 quater H) ; -l’exonération des suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les collaborateurs libéraux à l’occasion d’activité de prospection commerciale réalisées à l’étranger (CGI art. 93-0 A). Projet de loi de finances pour 2018, art. 44 quinquies
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Date: 19/05/2024 |