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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/04/2021
CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée par Bercy le 8 avril dernier. À cette occasion, la brochure pratique 2021 a...
Vie des affaires
19/04/2021
LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021

L'aide versée aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire est reconduite au titre des pertes du mois de mars 2021,...
Social
19/04/2021
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
16/04/2021
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
Vie des affaires
16/04/2021
DÉPÔT DES COMPTES D'UNE SASU À LA DEMANDE D'UN CLIENT

Exerçant son activité sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), un fournisseur d'articles de literie rompt ses relations...
Fiscal TPE
16/04/2021
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune...
15/04/2021
DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX

Jusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées...
Vie des affaires
15/04/2021
CLAUSE RÉSOLUTOIRE D'UN BAIL COMMERCIAL

Permettant au bailleur d'obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au bail commercial doit être mise en oeuvre de bonne foi. Dans un...
Social
15/04/2021
LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS

Traditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
14/04/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
Fiscal TPE
14/04/2021
NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FR

La campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone...
Vie des affaires
14/04/2021
DÉLAI POUR DEMANDER L'AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXES

Un décret du 24 mars 2021 a mis en place une nouvelle aide aux entreprises qui s'adresse à celles ayant un niveau de charges fixes élevé et qui subissent...
13/04/2021
LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉ

Certaines TPE, notamment celles ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en novembre 2020, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
Fiscal TPE
13/04/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs...
Social
13/04/2021
APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE

L'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le...
Fiscal TPE
12/04/2021
COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PME

Les TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique ont pu bénéficier à l'automne dernier sur demande d'un plan de règlement de leurs échéances...
Vie des affaires
12/04/2021
BIENTÔT UN DISPOSITIF D'AIDE AU TITRE DES STOCKS INVENDUS

En raison des mesures de restrictions, les commerçants des secteurs de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie redoutent un très...
Social
12/04/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE

Un décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou...
Fiscal TPE
09/04/2021
FACTURE IMPAYÉE ET TVA

En cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser...
Social
09/04/2021
AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE

Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
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