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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/04/2021
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
16/04/2021
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
15/04/2021
LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS

Traditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
14/04/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
13/04/2021
APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE

L'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le...
12/04/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE

Un décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou...
09/04/2021
AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE

Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
08/04/2021
COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
07/04/2021
TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTION

La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du...
06/04/2021
PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ

Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
02/04/2021
COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER

Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent...
30/03/2021
RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL

La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,...
29/03/2021
RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains...
26/03/2021
RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ

Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le...
25/03/2021
TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT

En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels...
24/03/2021
BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE

La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est...
23/03/2021
INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER

Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient...
22/03/2021
RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus....
19/03/2021
TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE

Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer...
18/03/2021
DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables...
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