Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
03/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS

Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
01/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des délais de paiement et pénalités - Report et étalement des loyers commerciaux
31/03/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
30/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES

Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des règles relatives à l'approbation des comptes
27/03/2020
RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES

Accord de distribution - Fautes du fournisseur - Rupture des relations commerciales - Rupture imputable au fournisseur
25/03/2020
DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vente entre professionnels - Vice caché - Prescription de l'action
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX

Épidémie de Covid-19 - Fermeture des tribunaux - Audiences reportées
20/03/2020
DEMANDE EN PAIEMENT TROP TARDIVE

Prescription commerciale - Point de départ du délai - Date d'établissement de la facture - Date d'exécution des prestations
19/03/2020
CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ D'UN GÉRANT

Cautionnement - Engagement disproportionné de la caution - Silence de la caution sur des emprunts antérieurs - Prêts consentis par la même banque
18/03/2020
SUBSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION AU GÉRANT SIGNATAIRE DU BAIL

Bail conclu pour le compte d'une société en formation - Clause de substitution de la société au signataire - Procédure de reprise inutile
17/03/2020
PUBLICITÉ DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Cession de fonds de commerce - Publicité - Publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales - Publication au BODACC
16/03/2020
DÉNIGREMENT D'UN CONCURRENT

Entreprises concurrentes - Propos péjoratifs - Dénigrement
13/03/2020
BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL

Local dans un centre commercial - Dégradation du centre commercial - Manquements du bailleur - Réparation du préjudice subi par le locataire
12/03/2020
PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

Pénalités de retard de paiement - Application à une association - Exclusion liée à la qualité de non-professionnel
11/03/2020
LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT

Dissolution d'une EURL - Fin du mandat du gérant - Pas de révocation abusive
10/03/2020
INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT

Vente - Acheteur professionnel - Devoir de conseil - Produit nouveau
09/03/2020
TRANSACTION EN FIN DE BAIL COMMERCIAL

Bail commercial - Transaction - Pas de contrepartie pour le bailleur - Annulation
06/03/2020
MISE EN LIGNE DU SITE SIGNALCONSO

Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
05/03/2020
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019

Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
04/03/2020
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES PORTANT SUR DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

Relations fournisseurs-distributeurs - Liste des produits de grande consommation (PGC)
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