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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
29/12/2023
Guichet unique : la nouvelle procédure de secours pour 2024
29/12/2023
L'octroi des aides « France 30 » va être conditionné à la publication du bilan carbone
Social
28/12/2023
QPC sur le calcul de l'assiette de la C3S pour les commissionnaires
Vie des affaires
28/12/2023
Les taux de l'intérêt légal toujours en forte hausse au premier semestre 2024
27/12/2023
Les nouveaux prêts participatifs et obligations « Transition » garantis par l'État
26/12/2023
La protection des données personnelles : un enjeu concurrentiel pour les entreprises
22/12/2023
SAS en liquidation judiciaire : le représentant légal de la société présidente peut lui-aussi craindre une sanction pécuniaire
21/12/2023
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2023 est paru : il est en hausse de 5,97 % sur un an
15/12/2023
Reporting extra-financier : les entreprises hors-la-loi seront prochainement exclues des marchés publics
14/12/2023
Cybersécurité : que se cache-t-il derrière le nouveau plan « Cyber PME » ?
13/12/2023
Le gouvernement recherche une solution en cas de panne du Guichet unique en 2024
11/12/2023
L'aide en faveur des entreprises mahoraises se poursuit jusqu'au 31 janvier 2024
08/12/2023
Aides face à la crise énergétique : le scénario envisagé pour 2024 en faveur des entreprises
07/12/2023
Violation du RGPD : pas d'amende en l'absence de faute délibérée ou de négligence
04/12/2023
Le gérant d'une société civile répond d'une faute commise envers les tiers pendant 5 ans
01/12/2023
Le gouvernement lance la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME