Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
10/04/2019
Taux de rémunération des comptes d'associés
Vie des affaires
10/04/2019
Tacite reconduction d'un contrat de licence informatique
Fiscal TPE
09/04/2019
Déduction des provisions refusée en cas de remise du FEC après la clôture de l'exercice
Vie des affaires
09/04/2019
Les relances trompeuses des agences de recouvrement peuvent les conduire en correctionnel
Fiscal TPE
08/04/2019
Appréciation de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre
Social
08/04/2019
Le CPH de Paris applique le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 2019
08/04/2019
La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre
08/04/2019
Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d'un accord de groupe
Vie des affaires
08/04/2019
Reprendre une entreprise en liquidation sans avoir à régler l'arriéré de loyers
Fiscal TPE
05/04/2019
Un peu de répit pour le crédit d'impôt Corse au titre des investissements en meublés de tourisme
Social
05/04/2019
Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?
Vie des affaires
05/04/2019
Une location-gérance interdite par le bail commercial
Fiscal TPE
04/04/2019
Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE
Social
04/04/2019
Accord collectif sans délégué syndical : le Conseil d'État confirme que les TPE peuvent agir par référendum
04/04/2019
Le salarié qui prend acte de la rupture n'a pas à adresser une mise en demeure préalable à l'employeur
Vie des affaires
04/04/2019
Rémunération excessive du gérant : comment obtenir son annulation ?
04/04/2019
Taux de l'usure au 1er avril 2019
Fiscal TPE
03/04/2019
Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE
02/04/2019
CFA autorisés à déduire de l'assiette de leur TSB les surfaces de leurs salles de cours
Social
02/04/2019
Quand la convention collective relève d'un cran la protection du salarié malade
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