Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2026 LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION En vertu du monopole bancaire, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations... | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2026 CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise... | |
Vie des affaires | |
| 12/01/2026 L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L'indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 3e trimestre 2025 a été publié. Il s'établit à 137,09. Sur un an, il accuse une baisse de 0,45 % (après +... | |
Social | |
| 12/01/2026 LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du 30 décembre 2025 (dite LFSS pour 2026) est parue... | |
| 09/01/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : QUAND EST-IL ACCESSIBLE ? La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié. Dans un communiqué... | |
Vie des affaires | |
| 09/01/2026 CONTRÔLES ANONYMES : UNE NOUVELLE PROTECTION POUR LES AGENTS Pour protéger les agents de la DGCCRF en cas de menaces dans le cadre de leur mission, la loi du 30 juin 2025 prévoit qu'ils peuvent exercer leurs contrôles... | |
Fiscal TPE | |
| 09/01/2026 TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET PACTE DUTREIL Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, il est possible, grâce au Pacte Dutreil, de bénéficier d'une exonération de droits de donation ou de succession... | |
| 08/01/2026 RÉMUNÉRATIONS DES GÉRANTS MAJORITAIRES DE SELARL Depuis l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale par les associés gérants majoritaires de société... | |
Social | |
| 08/01/2026 AIDES À L'EMBAUCHE D'APPRENTIS En l'absence de loi de finances pour 2026, le gouvernement a diffusé un communiqué de presse sur les aides à l'embauche d'apprentis, afin de donner un... | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2026 « CLOUD » : ZÉRO FRAIS POUR LE TRANSFERT DE DONNÉES JUSQU'EN 2027 La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services... | |
| 07/01/2026 FNC-RF : UN NOUVEL OUTIL CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2026 LIVRAISONS SUCCESSIVES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET TVA Interrogée sur le taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement... | |
Social | |
| 07/01/2026 ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE : MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part,... | |
| 06/01/2026 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises... | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2026 CONVENTIONS FISCALES L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a actualisé son modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune. L'un des... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2026 SARL : LA MAJORITÉ LÉGALE PRIME SUR LES STATUTS Les décisions modifiant les statuts d'une SARL doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des parts des associés présents ou représentés. Depuis... | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET VENTE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE En 2014, un couple marié sous le régime de la communauté universelle vend une maison d'habitation, bâtie sur un terrain acheté pendant le mariage, et réalise... | |
Vie des affaires | |
| 05/01/2026 COUP D'ENVOI DES SOLDES D'HIVER ! Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 7 janvier 2026, sauf exceptions (dans 4 départements de l'Est et en Outre-mer), jusqu'au 3 février inclus. Pendant... | |
Social | |
| 05/01/2026 FRAIS DE TRANSPORT ET POURBOIRES : MESURES PROLONGÉES Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP),... | |
| 26/12/2025 PRISE D'ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des manquements de l'employeur, à charge pour les prud'hommes de déterminer... | |
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