Social

Travailleurs handicapés

Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »

Certaines entreprises adaptées qui ont vocation à accueillir des travailleurs handicapés en milieu dit « ordinaire » peuvent accéder à un dispositif expérimental dit « CDD tremplin ». Ce CDD, de nature particulière, a vocation à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.

La loi « Avenir professionnel » permet aux entreprises adaptées (EA) de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin ». Ces contrats d’une durée minimale de 4 mois ont pour objet de favoriser la mobilité professionnelle de ces travailleurs vers les autres entreprises. Il s’agit d’une mesure expérimentale, qui prendra fin le 31 décembre 2022 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).

Les EA qui souhaitent mettre à profit ce dispositif doivent présenter un dossier de candidature au DIRECCTE. Le ministère du Travail fixe ensuite par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure un CDD tremplin. Un premier appel à candidatures a été lancé, pour la période 2018-2019.

Plusieurs arrêtés ont ainsi bâti progressivement la liste des entreprises adaptées retenues pour mener cette expérimentation (arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16 ; arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42 ; arrêté du 5 décembre 2018, JO du 13, texte 22 ; arrêté du 19 décembre 2018, JO du 23, texte 44 ; arrêté du 29 janvier 2019, JO du 7 février, texte 28 ; arrêté du 22 février 2019, JO du 9 mars, texte 15 ; arrêté du 8 avril 2019, JO du 13, texte 22 ; arrêté du 16 mai 2019, JO du 23, texte 28).

Un arrêté du 21 juin 2019 (JO du 29) complète et actualise cette liste.

Arrêté du 21 juin 2019, JO du 29, texte 45

Date: 10/11/2024

Url: