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Base documentaire
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Newsletter du 10/01/2020
Flashs
Brèves
Mise à disposition d'un salarié : quelle différence entre la sous-traitance et le prêt de main-d'oeuvre illicite ?
Prouver un temps partiel, c'est possible même sans les mentions requises dans le contrat
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Crédit impôt métiers d'art et l'exigence de nouveauté
Taux des comptes d'associés
Occupation précaire et bail de courte durée correspondent à deux situations différentes
Taux de l'usure au 1er janvier 2020
Le taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2020
Questions
Articles
Nouveautés fiscales 2020 pour les entreprises...
... et pour les particuliers
Évolution des salaires et gratifications
CDD multi-remplacement
Seuils des marchés publics
Grève et retenue sur salaire
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Newsletter
Newsletter du 10/01/2020
Flashs
Brèves
Mise à disposition d'un salarié : quelle différence entre la sous-traitance et le prêt de main-d'oeuvre illicite ?
Interdiction du prêt de main-d'oeuvre à but lucratifLes opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre sont strictement interdites ...
Prouver un temps partiel, c'est possible même sans les mentions requises dans le contrat
Le contrat à temps partiel : un contrat écrit avec des mentions obligatoiresLe contrat de travail à temps partiel doit être écrit et comporter les mentions ...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif ...
Crédit impôt métiers d'art et l'exigence de nouveauté
Les entreprises relevant des métiers d'art bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 10 % ou 15 % des dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 ...
Taux des comptes d'associés
Taux de référenceLe taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d'associés est calculé d'après le taux effectif moyen pratiqué par ...
Occupation précaire et bail de courte durée correspondent à deux situations différentes
Commerçant souhaitant vendre son fonds de commerceSouhaitant cesser son activité, un commerçant s'entend avec le propriétaire de son local pour :- mettre ...
Taux de l'usure au 1er janvier 2020
Le mode de calcul du taux de l'usureLe taux de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus ...
Le taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2020
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...
Questions
Articles
Dossier
Nouveautés fiscales 2020 pour les entreprises...
Passage en revue des principales dispositions fiscales susceptibles d'impacter les TPE/PME.
... et pour les particuliers
Calcul de l'impôt sur le revenu Baisse de l'impôt pour les revenus 2020. Les limites du barème applicable pour l'imposition des revenus de 2019 sont revalorisées de 1 % (idem pour les seuils et limites qui y sont associés). À ...
Actu en bref
Évolution des salaires et gratifications
Le SMIC à 10,15 €. Sans coup de pouce gouvernemental, le SMIC horaire est porté à 10,15 € brut au 1 er janvier 2020, soit une hausse de 1,2 %. Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures ...
CDD multi-remplacement
À titre expérimental, un seul CDD ou contrat de travail temporaire peut désormais être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans 11 secteurs d'activité ainsi que, au sein d'entre eux, les conventions collectives concernées ...
Seuils des marchés publics
Depuis le 1 er janvier 2020, un marché public peut être passé sans formalité jusqu'à 40 000 € hors taxes, au lieu de 25 000 € auparavant. Les entreprises, notamment les TPE, peuvent ainsi conclure plus simplement un ...
Vos questions
Grève et retenue sur salaire
En décembre, deux de mes salariés ont participé à une journée de grève. Puis-je pratiquer une retenue sur salaire plus importante pour celui dont l'absence a eu de graves répercussions sur l'activité de mon entreprise ?