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Newsletter du 07/05/2020
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Brèves
Covid-19 : actualisation de la liste des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Coronavirus : pour les non-salariés, les modalités des arrêts de travail dérogatoires sont inchangées au 1er mai 2020
Coronavirus : le régime exceptionnel du FNE-formation couvre les actions engagées à compter du 1er mars 2020
Soutien accru aux secteurs des restaurants, cafés, hôtels, du tourisme et de l'événementiel
Pas de reversement de TVA pour les dons de matériels de santé consentis pendant la période d'état d'urgence sanitaire
La CNIL plutôt favorable à la mise en oeuvre de l'application « StopCovid »
Carte bancaire : des paiements sans contact jusqu'à 50 € pour limiter l'épidémie
Suspension des redevances pour les entreprises qui utilisent le domaine public
Questions
Articles
Approuver les comptes 2019 de votre SARL
Covid-19 : les contrôles fiscaux suspendus
Plus d'heures supp' défiscalisées pendant la crise
Covid-19 : l'aide sociale de l'URSSAF réservée aux non-salariés
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Newsletter
Newsletter du 07/05/2020
Flashs
Brèves
Covid-19 : actualisation de la liste des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Objectif : fournir des outils pratiques aux entreprises Pour permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise tout en préservant la santé des salariés, ...
Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Les principes généraux de prévention des risques appliqués au cas de covid-19Des principes inscrits dans le code du travail. - Le protocole de déconfinement ...
Coronavirus : pour les non-salariés, les modalités des arrêts de travail dérogatoires sont inchangées au 1er mai 2020
Les travailleurs non-salariés concernésLa prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance maladie est donc maintenue à partir du ...
Coronavirus : le régime exceptionnel du FNE-formation couvre les actions engagées à compter du 1er mars 2020
Un questions-réponses qui complète l'instruction de la DGEFPUne instruction du 9 avril 2020 de la DGEFP avait renforcé le dispositif du FNE-formation, dans ...
Soutien accru aux secteurs des restaurants, cafés, hôtels, du tourisme et de l'événementiel
Fonds de solidarité. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d'accès seront ...
Pas de reversement de TVA pour les dons de matériels de santé consentis pendant la période d'état d'urgence sanitaire
Rappel des règles. La TVA ayant grevé des biens ayant fait l'objet de dons n'est en principe pas déductible (CGI ann. II art. 206,IV.2.3° ; voir « La TVA », ...
La CNIL plutôt favorable à la mise en oeuvre de l'application « StopCovid »
L'application « StopCovid » au coeur de la stratégie de déconfinementDéveloppement du dispositif « StopCovid » par le gouvernement:Dans le contexte actuel ...
Carte bancaire : des paiements sans contact jusqu'à 50 € pour limiter l'épidémie
Le relèvement du plafond des paiements sans contact par carte bancaire devait intervenir en 2021. À la faveur de la crise sanitaire, il interviendra le ...
Suspension des redevances pour les entreprises qui utilisent le domaine public
Occupations du domaine public : suspension des redevancesDe nombreuses entreprises exercent une activité commerciale sur le domaine public. A cette fin, ...
Questions
Articles
Dossier
Approuver les comptes 2019 de votre SARL
Face aux mesures de confinement auxquelles notre pays est confronté, les règles de tenue des AG et d'approbation des comptes ont été temporairement assouplies.
Actu en bref
Covid-19 : les contrôles fiscaux suspendus
Dès la fin mars, des consignes ont été données aux services fiscaux afin d'interrompre leurs contrôles et de se concentrer sur leur mission d'assistance aux particuliers et aux entreprises durant la crise sanitaire. Pendant toute la ...
Plus d'heures supp' défiscalisées pendant la crise
La limite annuelle de 5 000 € de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées pendant la période sanitaire a été relevée. Si cette limite est atteinte entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de ...
Charges sociales
Covid-19 : l'aide sociale de l'URSSAF réservée aux non-salariés
Parmi les aides visant à soutenir les TPE, l'une d'elles vise plus particulièrement les indépendants.