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Newsletter du 24/05/2017
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Seuils de dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles abaissés à partir de 2018
Détournement de la clientèle de son employeur vers une autre société concurrente
Libre choix du mode de règlement pour tous les acheteurs professionnels
Une clause résolutoire privée d'effet à la demande du bailleur
Être procédurier peut coûter 10 000 €
Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement pour le salarié inapte
Le DIRECCTE peut homologuer une rupture conventionnelle qu'il avait initialement refusé de valider
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Cotisations des indépendants : nouveautés 2017
« Qui paie mal paie deux fois »
Un crédit bancaire refusé
Quand le contrôle d'une société entraîne une imposition du dirigeant
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